01Qui nous sommes et ce que couvre cette politique
Cette politique couvre faxly.com et le service Faxly, exploités par THEONLINESAASCOMPANY LLC (exerçant sous le nom Faxly), 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis. Elle explique ce que nous collectons, pourquoi, avec qui nous le partageons et les droits dont vous disposez — y compris au titre du droit californien et d’autres lois d’États américains sur la vie privée. Les questions relatives à la protection des données s’adressent à support@faxly.com.
02Ce que nous collectons
Identifiants que vous nous fournissez : adresse e-mail et, facultativement, votre nom et votre numéro de mobile. Informations commerciales : votre formule, vos paiements et vos remboursements — les paiements par carte sont traités par Stripe, et nous ne stockons jamais votre numéro de carte complet. Données de fax : numéros du destinataire et de l’expéditeur, horodatages, nombres de pages et résultats de transmission. Contenu des documents : les fichiers que vous envoyez et recevez, conservés temporairement comme décrit ci-dessous. Activité en ligne : adresse IP, type de navigateur et d’appareil, pages consultées. Communications avec le support : les e-mails que vous nous envoyez.
03D’où viennent ces données
Directement de vous, de votre appareil lorsque vous utilisez le service, de Stripe (confirmations de paiement) et des opérateurs de télécommunications (confirmations de transmission). Nous n’achetons pas de données personnelles à des courtiers en données.
04Comment nous les utilisons
Pour transmettre et confirmer vos fax, gérer votre compte et votre facturation, envoyer les e-mails de service tels que les reçus et les rappels de renouvellement, répondre aux demandes de support, prévenir la fraude et les abus, et respecter la loi. Les e-mails marketing ne sont envoyés qu’avec votre accord, et chaque message contient un lien de désinscription fonctionnel. Nous n’utilisons pas vos données pour de la publicité ciblée et n’entraînons aucun modèle d’IA sur vos documents.
05Vos documents
Les documents sont chiffrés en TLS en transit et en AES-256 au repos. Ils n’existent sur nos systèmes que le temps nécessaire à la transmission : les fichiers d’un fax transmis sont supprimés juste après la confirmation du télécopieur destinataire ; les fichiers d’un fax qui n’a pas abouti sont conservés 7 jours pour que vous puissiez réessayer, puis supprimés ; les fichiers ajoutés mais jamais envoyés sont supprimés après 7 jours ; les fax que vous recevez restent dans votre compte jusqu’à ce que vous les supprimiez ou fermiez votre compte. Les accusés de réception contiennent des métadonnées (numéros, horodatages, nombres de pages), pas le contenu des documents. Le personnel ne peut jamais ouvrir vos documents, sauf avec votre autorisation explicite dans le cadre d’une demande de support.
06Données de santé
De nombreux clients faxent des dossiers médicaux. Faxly agit comme simple canal de transmission pour les documents que vous choisissez d’envoyer ; nous n’utilisons ni ne divulguons leur contenu. Les professionnels de santé et autres entités concernées qui en ont besoin peuvent demander un accord de partenariat HIPAA (Business Associate Agreement) à support@faxly.com avant d’envoyer des informations de santé protégées.
07Avec qui nous partageons
Des prestataires sous contrat : Stripe pour les paiements, des opérateurs de télécommunications pour transmettre les fax, notre fournisseur d’infrastructure cloud pour l’hébergement et notre fournisseur d’e-mail pour les messages de service — chacun limité à ce que son rôle exige. Demandes légales : nous ne divulguons que ce qu’une assignation, une décision de justice ou une loi valides exigent, et nous vous en informons sauf interdiction légale. Transferts d’entreprise : si Faxly est racheté, vos données restent soumises à des engagements au moins aussi protecteurs que ceux-ci. NOUS NE VENDONS PAS DE DONNÉES PERSONNELLES ET NE LES PARTAGEONS PAS À DES FINS DE PUBLICITÉ COMPORTEMENTALE INTERSITES.
08Cookies et traçage
Nous utilisons un petit nombre de cookies essentiels et aucun cookie publicitaire, aucun traceur d’analyse et aucun suivi intersites, comme décrit dans notre Politique de cookies. Nous ne vendons ni ne partageons de données personnelles, il n’y a donc rien à refuser ; lorsque la loi d’un État traite les signaux de refus du navigateur comme contraignants, nous honorons les signaux Global Privacy Control (GPC) comme des demandes de refus. Les anciens signaux « Do Not Track » n’ont pas de norme établie, nous n’y répondons donc pas — le GPC est le signal sur lequel nous agissons.
09Vos droits — pour tous
Où que vous viviez, vous pouvez mettre à jour votre adresse e-mail, votre moyen de paiement et votre formule depuis les Paramètres, et vous pouvez accéder à tout le reste de ce que nous détenons sur vous, le corriger, l’exporter ou le supprimer — ou fermer votre compte — à tout moment en écrivant à support@faxly.com depuis l’adresse de votre compte. Nous vérifions les demandes à partir de l’e-mail de votre compte, répondons sous 45 jours et ne pratiquons aucune discrimination — ni service dégradé ni prix différents — pour l’exercice de vos droits. Un mandataire autorisé peut soumettre des demandes en votre nom avec une autorisation écrite.
10Résidents de Californie (CCPA/CPRA)
Les résidents de Californie ont le droit de connaître les catégories et les éléments précis de données personnelles que nous collectons (listés à la section 02), de les faire supprimer, de les faire corriger, de refuser la vente ou le partage (nous ne faisons ni l’un ni l’autre), de limiter l’utilisation des données personnelles sensibles (nous ne les utilisons que pour fournir le service que vous demandez) et de ne pas subir de discrimination. Demandes : support@faxly.com. Nous ne vendons ni ne partageons sciemment les données personnelles de quiconque, y compris des consommateurs de moins de 16 ans. Loi californienne « Shine the Light » : nous ne divulguons pas de données personnelles à des tiers pour leur marketing direct.
11Autres lois d’États américains sur la vie privée
Les résidents de Virginie, du Colorado, du Connecticut, de l’Utah, du Texas, de l’Oregon, du Montana, du Nevada et d’autres États dotés de lois générales sur la vie privée disposent de droits équivalents d’accès, de correction, de suppression, de portabilité et de refus de la publicité ciblée et des ventes (nous ne faisons ni l’un ni l’autre). Si nous refusons une demande, vous pouvez faire appel en répondant à notre décision ; si l’appel échoue, vous pouvez contacter le procureur général de votre État.
12Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse (RGPD)
Si vous êtes dans l’EEE, au Royaume-Uni ou en Suisse, THEONLINESAASCOMPANY LLC est le responsable du traitement de vos données personnelles. Nous les traitons pour exécuter notre contrat avec vous (art. 6(1)(b) RGPD — transmettre vos fax, gérer votre compte et votre facturation), pour respecter nos obligations légales (art. 6(1)(c) — registres fiscaux et comptables) et pour nos intérêts légitimes (art. 6(1)(f) — sécuriser le service et prévenir les abus) ; les e-mails marketing uniquement avec votre consentement (art. 6(1)(a)), que vous pouvez retirer à tout moment. Vos données sont traitées aux États-Unis, où nous sommes établis ; lorsque nos prestataires transfèrent des données au-delà des frontières, nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation, et vous pouvez nous en demander le détail. Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, du droit de vous opposer aux traitements fondés sur nos intérêts légitimes, du droit de retirer votre consentement et du droit d’introduire une réclamation auprès de votre autorité de contrôle — en France, la CNIL ; en Allemagne, l’autorité de protection des données de votre Land. Fournir votre adresse e-mail est nécessaire pour utiliser le service ; tout le reste est facultatif. Nous ne prenons aucune décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard. Demandes : support@faxly.com.
13Conservation
Données de compte : conservées tant que votre compte est actif et supprimées dans les 90 jours suivant sa fermeture. Données de fax et accusés de réception : conservés 7 ans à des fins fiscales et de règlement des litiges, sauf demande de suppression anticipée lorsque la loi le permet. Documents : supprimés selon le calendrier de la section 05. Les codes de connexion expirent après 10 minutes et les sessions après 30 jours. E-mails de support : 2 ans. Les copies de sauvegarde expirent selon un cycle glissant de 30 jours au plus.
14Sécurité et notification des violations
Nous protégeons les données personnelles par le chiffrement en transit et au repos, des contrôles d’accès au moindre privilège et la surveillance de nos systèmes. Les données de carte sont traitées par notre prestataire de paiement et jamais stockées par Faxly. Si une violation affecte vos données personnelles non chiffrées, nous vous en informerons, ainsi que les autorités compétentes, sans retard injustifié, conformément aux lois applicables en matière de notification des violations.
15Enfants
Faxly ne s’adresse pas aux enfants de moins de 16 ans, et nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de 13 ans, conformément à la loi américaine COPPA. Si vous pensez qu’un enfant nous a fourni des données personnelles, écrivez à support@faxly.com et nous les supprimerons.
16Localisation des données, modifications et contact
Faxly est exploité depuis les États-Unis et vos données sont traitées sur des serveurs américains. En cas de modification substantielle de cette politique, nous vous écrirons au moins 14 jours avant son entrée en vigueur. Contact : support@faxly.com, ou THEONLINESAASCOMPANY LLC, 1309 Coffeen Avenue, STE 1200, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
Des questions sur cette politique ? Écrivez à support@faxly.com — une personne répond sous deux jours ouvrés.